Engagements et codes de conduite volontaires



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Engagements et codes de conduite volontaires

Les codes de conduite volontaires sont des engagements non exigés par la loi, que des entreprises, des associations et d’autres organisations prennent volontairement afin d’exercer une influence ou un contrôle sur le comportement, à leur avantage comme à l’avantage de leurs collectivités. Les codes et les engagements volontaires peuvent répondre aux besoins des consommateurs, des travailleurs et des citoyens, tout en aidant les entreprises à demeurer concurrentielles.

Par l’entremise de l’Association des banquiers canadiens (ABC), le secteur bancaire a élaboré plusieurs codes volontaires visant à protéger les consommateurs et s’est engagé à les respecter. La Banque Manuvie et ses filiales s’engagent à respecter les engagements et codes de conduite volontaires suivants.

Code de pratique canadien des services de cartes de débit - Souligne les pratiques et responsabilités des banques ainsi que les responsabilités des consommateurs liées aux cartes de débit.
Lignes directrices applicables au transfert d'un régime enregistré - À quoi s’attendre et où obtenir de l’aide quand on transfère un régime d’épargne-retraite (RER) d’une institution financière à une autre.
Code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées - Souligne les normes bancaires applicables aux employés des succursales offrant de l'assurance-crédit, de l'assurance voyage et de l'assurance individuelle contre les accidents, en ce qui a trait à la formation, à la divulgation d'information, aux pratiques promotionnelles, à la protection des renseignements personnels et au règlement des plaintes des clients.
Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique : le cadre canadien - Un groupe de travail composé de représentants des entreprises, des associations de consommateurs et des gouvernements a élaboré des principes qui visent la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique.
Engagement de l’ABC en matière de lisibilité des documents hypothécaires - Engagement des banques canadiennes à améliorer la lisibilité des documents liés aux prêts hypothécaires à l'habitation.
Code de conduite régissant les relations avec les petites et moyennes entreprises - Notre engagement envers les petites et moyennes entreprises clientes de la Banque Manuvie.
Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit - Le Code vise à promouvoir des pratiques commerciales équitables et à s’assurer que les commerçants et les consommateurs sont informés des coûts et des avantages liés aux cartes de crédit et aux cartes de débit.

Les autres banques pourraient respecter d’autres engagements et codes de conduite volontaires. Pour en savoir davantage, veuillez visiter le site Web de l’ABC. Si vous désirez obtenir de l'information supplémentaire ou signaler un problème au sujet des engagements et codes de conduite volontaires mentionnés plus haut, veuillez communiquer avec notre Centre de service à la clientèle au 1 877 765-2265 ou consulter la marche à suivre indiquée dans notre engagement en matière de satisfaction de la clientèle.

Au sujet de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est un organisme indépendant mis sur pied dans le but de protéger les consommateurs de services financiers et de les aider à accroître leurs connaissances dans ce domaine. L’ACFC surveille les pratiques commerciales (c'est-à-dire les codes de conduite volontaires) des institutions financières. Si vous avez une plainte à formuler à l'égard d'une infraction aux engagements ou codes de conduite relatifs aux consommateurs énumérés ci-dessus, vous pouvez communiquer avec l’ACFC par écrit, par téléphone ou par l’intermédiaire de son site Web.

Par écrit :	Agence de la consommation en matière financière du Canada Édifice Entreprise, 6^e étage 427, avenue Laurier Ouest Ottawa (Ontario) K1R 1B9
Par téléphone :	1 866 461-3222
Par Internet :	www.fcac-acfc.gc.ca